Peut-on vivre à l'année dans une Tiny House ?

Oui, mais il faut : - un terrain adapté (usage autorisé, raccordements ou autonomie) - respecter l’urbanisme local (zone constructible, PLU/PLUi) - que l’équipement soit complet (isolation, chauffage, sanitaires) Sans ces conditions, l’usage permanent peut être refusé.

Quelle autorisation pour installer un studio de jardin ?

Selon la surface et l’usage : - Jusqu’à ~20 m² : souvent une déclaration préalable suffit. - Au‑delà ou usage « habitable indépendant » : permis de construire requis. Toujours consulter le PLU/PLUi de la commune pour connaître les règles exactes.

Quelle taxe pour un chalet en bois ?

Trois principaux impacts fiscaux : - Taxe d’aménagement : dès que la construction excède une certaine emprise/hauteur. - Taxe foncière : si le chalet est considéré comme construction fixée et permanente. - Pour un chalet bois très modeste ou sans fondations, l’imposition peut être allégée. L’impact dépend de la commune, de la surface, de l’auteur de la construction.

Comment trouver les zones "pastilles" de sa commune ?

- Consulter le PLU/PLUi ou ses cartes de zonage pour repérer les mentions « pastille », « STECAL », « habitat léger ». - Utiliser le portail d’urbanisme en ligne de la commune ou département. - Contacter le service urbanisme de la mairie pour confirmer que le terrain est bien éligible et connaître les conditions.

Règlementation & Démarches | Tiny House & Studios Jardin

Vous avez pour projet d'acheter une Tiny House, un studio de jardin ou un petit chalet lodge en bois ?
Découvrez les démarches administratives nécessaires en France.

Choisissez votre habitat léger :

Démarches Tiny House

Démarches Studio de jardin

Démarches Chalet en bois

Avec Quadrapol, un habitat bois,
100% conforme au PLU

Vous rêvez d’un espace unique ?
Notre bureau d'étude s’occupe du reste !

Analyse PLU complète

Notre bureau d'étude vérifie les règles locales : zones constructibles, hauteurs, limites, matériaux, ouvrants…

Etude de faisabilité

Avant toute commande, nous confirmons que votre projet respecte les exigences de votre commune.

Adaptation des plans

Nos architectes ajustent le design (forme, façade, ouvertures) pour coller au PLU — sans dénaturer votre vision.

Gestion des démarches

De la déclaration préalable ou permis de construire à la remise des documents — notre équipe s’occupe de tout.

Analyse PLU complète

Notre bureau d'étude vérifie les règles locales : zones constructibles, hauteurs, limites, matériaux, ouvrants…

Etude de faisabilité

Avant toute commande, nous confirmons que votre projet respecte les exigences de votre commune.

Adaptation des plans

Nos architectes ajustent le design (forme, façade, ouvertures) pour coller au PLU — sans dénaturer votre vision.

Gestion des démarches

De la déclaration préalable ou permis de construire à la remise des documents — notre équipe s’occupe de tout.

La loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ou loi Duflot II, facilite depuis 2015 l’accès au logement en France, notamment pour l’implantation de Tiny House et studios de jardin.

En effet, cette loi prend en compte tous les modèles de logements alternatifs et traite dorénavant les habitats légers et mobiles comme des habitats permanents.

Quelques conditions à respecter afin de bénéficier du titre d'habitat mobile ou démontable :

L’habitat doit être démontable, et aucun élément (l’intérieur comme extérieur) ne doit être inamovible.
Son installation et son démontage doivent être possibles sans intervention d’engins lourds.
Les raccordements aux réseaux publics (eau, électricité, égouts) ne doivent pas impacter le budget des collectivités.
L’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.

Règlementation Tiny House

Stationnement et permis de construire Tiny House

✅ Vous pouvez installer votre Tiny House sur un terrain privé ou une terre agricole.

Cependant, vous devez respecter certaines règles :

Si votre Tiny House est inférieure à 20m² (emprise au sol) et qu'elle stationne plus de 3 mois par an, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie (Code de l’Urbanisme).
💡Téléchargez le formulaire CERFA13404
Si votre Tiny House 20m² est supérieure à 20m², vous aurez besoin d’une demande de permis de construire.

⛔️ Les zones où il est interdit de stationner :

Zones agricoles A « strictes » et dans les zones naturelles protégées des PLU.
Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits.
Les bois, forêts et parcs classés par un PLU ou un POS comme espaces boisés à conserver.
Les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du Code forestier.

💡Vous pourrez cependant stationner votre Tiny sur les zones non constructibles appelées « pastilles ». Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes prévoient la délimitation de ces zones particulières.

Avant de vous lancer dans votre projet Tiny House, nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune.

Pour connaître les villes tolérantes et qui acceptent les habitats légers, vous pouvez cliquer ici.

🚚 Livraison et déplacement d’une Tiny House (France)

En déplacement, les Tiny House sont considérées comme des caravanes, si leurs dimensions ne dépassent pas une largeur de 2,55 m, une hauteur de 4,50 m et un poids de 3,5 tonnes (source : service public).

Il existe différents permis de conduire selon le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), qui cumule le poids de la mini maison et du véhicule tractant.

Un PTAC véhicule + remorque inférieur ou égal à 3500 kg : permis B
Un PTAC véhicule + remorque supérieur à 3500 kg et inférieur à 4250 kg : permis B et une formation B96
Pour un PTAC véhicule + remorque supérieur à 4250 kg : permis BE

Nos tiny house Quadrapol nécessitent un permis BE.

🏠 Quelles assurances pour une Tiny House ?

La Tiny House est à la fois une habitation et une remorque.
Cela vous oblige à faire appel à deux types de contrats d’assurance.

La remorque de votre tiny house doit être immatriculée et assurée pour prendre la route.
En stationnement, il faudra l’assurer avec une assurance multirisque habitation ou une assurance habitation du type mobile-home.

💰Taxes sur les Tiny House en France

Taxe annuelle
En installant une Tiny House, vous devrez vous acquitter d’une taxe annuelle d’environ 150 € (la même que pour les caravanes).
Taxe d'aménagement
Une taxe d’aménagement s’applique également lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable de travaux. C’est la commune qui fixe son montant.
💡Toutes les informations sur cette taxe sur le site du gouvernement.

Taxes non applicables aux Tiny Houses

Taxe d'habitation et taxe foncière
Une maison sur roues a un statut fiscal particulier.
Vous nous n’aurez donc pas à payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière, sauf pour le terrain, si vous êtes propriétaire.
Taxe sur les résidences mobiles
La taxe sur les résidences mobiles a été supprimée le 1^er octobre 2019.
Plus d’informations sur le site du service public.

Réglementation Studios de jardin et
Lodges (<20m²)

🌾 Installation d'un studio sur une parcelle vierge

Pour construire un studio de jardin ou un chalet en bois de 20m² ou moins, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, selon le Code de l’urbanisme.
💡Voici le formulaire de déclaration CERFA13404.

Vous devrez ensuite envoyer en lettre recommandée le dossier complet à la commune du terrain.

L’examen de votre demande dure un mois, de date à date.

Si l’administration ne vous répond pas dans un délai d’un mois à dater de l’envoi ou du dépôt de la déclaration de travaux, son silence vaut autorisation tacite.

Durant toute la durée des travaux, il faudra afficher le récépissé de dépôt de la déclaration préalable.

🏠 Installation d'un studio sur un terrain avec une maison ou un local pro

Si vous voulez rajouter un annexe de 20m² (ou moins) à votre habitation, la réglementation est similaire : une simple déclaration préalable de travaux.

Nous vous conseillons de consulter le service urbanisme de votre commune. Il est possible que la mairie refuse une nouvelle extension.

Twenty Lodge cetris Quadrapol - miniature

🏘️ Installation de plusieurs studios sur un terrain

Vous souhaitez installer plusieurs studios ou lodges pour une surface totale de plus de 20m² sur une même parcelle ? Vous devrez déposer un permis de construire. Cependant, les modalités diffèrent en fonction de la surface habitable.

Surface < 150m²
Lorsque la surface de plancher existante (habitation) ajoutée à la surface de plancher construite (chalets bois, lodges, studios) est inférieure ou égale à 150m², seul un permis de construire est obligatoire.
Surface > 150m²
Si la surface de plancher (surface intérieure) totale à déclarer sur le même terrain est supérieure à 150m², il faudra prévoir un permis de construire réalisé et validé par un architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou HMONP (Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre).

💰 Taxes sur les studios de jardin

Taxe d’aménagement
Tous les studios de jardin et petits chalets en bois doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement, autrement dit la taxe sur les abris de jardin.
Elle s’applique lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable de travaux.
💡Pour connaitre les exonérations possibles de la taxe d’aménagement, consultez le site du gouvernement.

Formule de calcul du montant de la taxe d’aménagement :
Surface de l’abri de jardin en m² x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale
Taxe foncière
Si votre studio de jardin repose sur un socle en béton ou autres fondations inamovibles, alors vous devez vous acquitter de la taxe foncière.
Taxe d'habitation
Votre studio de jardin est soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
💡Plus d'infos sur le site du service public.

Réglementation des petits chalets en bois (>20m²)

🏗️ Un permis de construire pour votre chalet en bois

Pour toute construction de plus de 20 m² (une réalisation ou plusieurs dont l’emprise au sol se cumule), un permis de construire est obligatoire.

Chez Quadrapol, notre équipe vous accompagne dans la préparation du dossier administratif afin de simplifier vos démarches et garantir la conformité de votre projet.

La surface de la terrasse attenante est incluse dans la surface totale du projet : si votre studio ou lodge comprend une terrasse intégrée, celle-ci sera comptabilisée dans le calcul soumis au permis de construire.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est en général de 2 mois.

Il peut toutefois être porté à 3 mois si votre terrain se situe dans un secteur protégé soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Dans ce cas, nos équipes veillent à ce que le projet respecte les prescriptions architecturales et paysagères locales.

Après l’obtention du permis, un délai de recours des tiers de 2 mois s’applique à compter de l’affichage de l’autorisation sur le terrain.

Passé ce délai, le permis devient définitif.

🌳 L’attestation Bbio pour les permis de construire

Depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, toute construction neuve nécessitant un permis de construire doit être accompagnée d’une attestation Bbio (Besoin Bioclimatique).

Ce document évalue la performance énergétique et environnementale du bâtiment dès la phase de conception.

Grâce à notre bureau d’études intégré, nous concevons et adaptons chaque habitat dans le respect des règles d’urbanisme et des contraintes locales, pour une installation conforme, esthétique et durable.

Surface < 150m²
Lorsque la surface de plancher existante (habitation) ajoutée à la surface de plancher construite (chalets bois, lodges, studios) est inférieure ou égale à 150m², seul un permis de construire est obligatoire.
Surface > 150m²
Si la surface de plancher (surface intérieure) totale à déclarer sur le même terrain est supérieure à 150m², il faudra prévoir un permis de construire réalisé et validé par un architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou HMONP (Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre).

💰 Les taxes applicables à un chalet ou une extension de maison

La Taxe d’aménagement (TA)
C’est la principale taxe due lors de l’obtention d’un permis de construire.
💡 Elle s’applique :
- À toute création de surface de plancher supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m,
- Aux terrasses couvertes, abris de jardin, studios, lodges ou chalet, tiny houses fixes, etc.

💰 Montant :
Le montant dépend de trois éléments :
- Surface créée (en m²)
- Valeur forfaitaire fixée chaque année par décret (en 2025, environ 1 070 € / m²)
- Taux communal et départemental, votés localement (entre 1 % et 5 % pour la commune + 1 % à 2,5 % pour le département).

💬 Exemple : pour un chalet de 20 m² avec un taux global de 4 %, la taxe serait d’environ 856 €.

⚠️ À noter : la taxe est due une seule fois, souvent en deux fractions (12 et 24 mois après l’autorisation).
Taxe foncière et d'habitation
Si le chalet est fixé au sol de manière permanente (fondations, raccordements), il devient assujetti à la taxe foncière. S’il est loué ou habité, il peut aussi être concerné par la taxe d’habitation (résidences secondaires).
La redevance archéologique préventive (RAP)
Elle s’applique à certains projets soumis à permis de construire selon la localisation du terrain.
Son taux est faible : 0,4 % de la valeur forfaitaire de la construction.
Elle est automatiquement intégrée au calcul de la taxe d’aménagement.
Autres cas spécifiques

Si la construction de plus de 20m² est installée sur un camping, PRL ou domaine touristique, il relève du régime professionnel : la fiscalité dépend alors du statut de l’établissement (TVA, CFE, taxe de séjour…).

Taxe d’habitation | service-public.fr

FAQ - Réglementation Habitat léger en France

Nos mini maisons et cabanons en bois

Tiny Houses

Entièrement personnalisables, et livrées finies chez vous, sur leur remorque !

Découvrez nos Tiny Houses

Studios de jardin

Idéal pour créer un espace de travail ou pour recevoir vos amis et votre famille.

Découvrez nos studios de jardin

Chalets en bois

Des chalets et maisons écoresponsables, livrés clés en main ou prêts à finir, de 20 à 60m².

Découvrez nos chalets en bois

Réglementation & Démarches
Tiny House et Studios de Jardin