Quadrapol est spécialisée depuis près de 16 ans dans la conception et la construction de maisons à ossature bois et de nanohabitats autonomes à empreinte carbone négative.
La règlementation française pour les Tiny Houses, lodges et studios de jardin.
En France et en Europe, les Tiny House sont devenues de plus en plus populaires. En effet, ce type d’habitat est à la fois respectueux de l’environnement, économe en énergie, et écologique. Mais surtout, parce qu’aujourd’hui il est autorisé comme habitat principal. Sur cette page, nous vous expliquons la règlementation de la tiny house en France.
En effet, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové Loi ALUR : tout ce qu’il faut savoir en 4 points (legalplace.fr)) ou loi Duflot II, facilite depuis 2015 l’accès au logement en France, notamment en ce qui concerne l’implantation de nouvelles formes d’habitats. Elle vise à prendre en compte tous les modèles de logements alternatifs et à traiter les habitats légers et mobiles comme des habitats permanents.
Il faut bien noter qu’il est nécessaire de respecter certaines conditions, afin de bénéficier du titre d’un habitat mobile ou démontable.
– L’habitat doit être démontable, et aucun élément le composant à l’intérieur ou à l’extérieur n’est inamovible.
– Son installation et son démontage doivent être possibles, et effectués sans intervention d’engins lourds.
– Les raccordements aux réseaux publics d’eau, d’électricité et d’égouts ne doivent pas impacter le budget des collectivités locales.
– L’usager de l’habitat doit veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.
Concernant la réglementation de stationnement, votre Tiny House peut rester sur un terrain privé, comme sur une terre agricole. Cependant, certaines règles doivent être respectées :
– Toute installation dont la durée dépasserait 3 mois par an, et dont l’emprise au sol ne dépasse pas 20m², hors mezzanine, fait objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie (Code de l’Urbanisme ). Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA13404 sur ce lien.
– Si la superficie de votre Tiny House dépasse 20m² d’emprise au sol, vous aurez besoin d’une demande d’un permis de construire.
Les zones où il est interdit de stationner :
– Zones agricoles A « strictes » et dans les zones naturelles protégées des PLU ;
– Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits ;
– Les bois, forêts et parcs classés par un PLU ou un POS comme espaces boisés à conserver. C’est également le cas dans les forêts classées en application du titre Ier du livre IV du Code forestier.
Vous pourrez cependant stationner votre Tiny sur les zones non constructibles appelées « pastilles ». Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes prévoient la délimitation de ces zones particulières. Avant de vous lancer dans votre projet Tiny House, nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune.
Pour connaître les villes tolérantes et qui acceptent les habitats légers, vous pouvez cliquer ici.
En déplacement, les Tiny House sont considérées comme des caravanes, si leurs dimensions ne dépassent pas une largeur de 2,55 m, une hauteur de 4,50 m et un poids de 3,5 tonnes. Au delà, on parle de convoi exceptionnel.
Il existe différents permis de conduire selon le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), qui cumule le poids de la mini maison et du véhicule tractant.
– Un PTAC véhicule + remorque inférieur ou égal à 3500 kg : permis B
– Un PTAC véhicule + remorque supérieur à 3500 kg et inférieur à 4250 kg : permis B et une formation B96
– Pour un PTAC véhicule + remorque supérieur à 4250 kg : permis BE
Source : service public.
Nos modèles de tiny house nécessitent un permis BE.
La Tiny House est à la fois une habitation et une remorque. Cela vous oblige à faire appel à deux types de contrats d’assurance.
La remorque de votre tiny house doit être immatriculée et assurée pour prendre la route.
En stationnement, il faudra l’assurer avec une assurance multirisque habitation ou une assurance habitation du type mobile-home.
Une maison sur roues a un statut fiscal particulier. De ce fait, nous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière (sauf pour le terrain, si vous êtes propriétaire).
Vous devrez cependant vous acquitter d’une taxe annuelle d’environ 150 €, idem à celle réglée pour les caravanes par exemple.
Une taxe d’aménagement s’applique également lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable de travaux. C’est la commune qui fixe son montant. Pour plus d’informations sur cette taxe, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement, en cliquant ici.
La taxe sur les résidences mobiles a été supprimée le 1er octobre 2019. Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l’année d’imposition, propriétaire d’une résidence mobile terrestre et que vous l’occupiez à titre d’habitat principal. Plus d’informations sur le site du service public ici.
Afin de construire un studio de jardin ou un chalet en bois d’une surface de 20m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, selon le Code de l’urbanisme. Le dossier se compose d’un formulaire de déclaration CERFA13404 et de pièces justificatives nécessaires pour établir le dossier.
Vous devrez ensuite déposer ou envoyer en lettre recommandée avec avis de réception le dossier complet à la commune du terrain. L’examen de votre demande dure un mois, de date à date.
Si l’administration ne vous répond pas dans un délai d’un mois à dater de l’envoi ou du dépôt de la déclaration de travaux, son silence vaut autorisation tacite.
Durant toute la durée des travaux, il faudra afficher le récépissé de dépôt de la déclaration préalable portant le cachet de la mairie et attestant la date de dépôt de la déclaration de travaux.
Si vous voulez rajouter un annexe de 20m² à votre habitation, la réglementation est similaire : une simple déclaration préalable de travaux.
Nous vous conseillons de consulter le service urbanisme de votre commune. Il est possible que la mairie refuse une nouvelle extension.
Soit, plusieurs structures de plus de 20m2 sur une même parcelle. Vous devrez déposer un permis de construire. Cependant, les modalités diffèrent en fonction de la surface habitable.
Lorsque la surface de plancher existante (habitation) ajoutée à la surface de plancher construite (chalets bois, lodges, studios) est inférieure ou égale à 150m2, seul un permis de construire est obligatoire.
Si la surface de plancher (surface intérieure) totale à déclarer sur le même terrain est supérieure à 150m2, il faudra prévoir un permis de construire réalisé et validé par un architecte DPLG (Diplômé par le Gouvernement) ou HMONP (Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre).
Tous les studios de jardin ou chalets bois doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement, autrement dit une taxe sur les abris de jardin. Pour en savoir plus sur le mode de calcul et les exonérations possibles de la taxe d’aménagement, vous pouvez consulter le site du gouvernement en cliquant ici.
Elle s’applique lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable de travaux.
La formule de calcul suivante permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement :
Surface de l’abri de jardin en m² x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale
Votre studio de jardin repose sur un socle en béton ou autres fondations n’étant pas destinées à être déplacées ? Alors, vous devez payer la taxe foncière. Votre studio de jardin est également soumis à la taxe d’habitation. Taxe d’habitation | service-public.fr
Quadrapol est spécialisée depuis près de 16 ans dans la conception et la construction de maisons à ossature bois et de nanohabitats autonomes à empreinte carbone négative.