Habitat léger et règlementation : vivre en Tiny House en France

La règlementation française pour les Tiny Houses, lodges et studios de jardin.

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Tiny House Colibri tractée par un camion

La loi ALUR : loi française et règlementation relative à l’habitat léger

En France et en Europe, les Tiny House sont devenues de plus en plus populaire. En effet, ce type d’habitat est à la fois respectueux de l’environnement, économe en énergie, et écologique. Mais surtout, parce qu’aujourd’hui il est autorisé comme habitat principal. Sur cette page, nous vous expliquons la règlementation de la tiny house en France.

En effet, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové Loi ALUR : tout ce qu’il faut savoir en 4 points (legalplace.fr)) ou loi Duflot II, facilite depuis 2015 l’accès au logement en France, notamment en ce qui concerne l’implantation de nouvelles formes d’habitats. Elle vise à prendre en compte tous les modèles de logements alternatifs et à traiter les habitats légers et mobiles comme des habitats permanents.

Il faut bien noter qu’il est nécessaire de respecter certaines conditions, afin de bénéficier du titre d’un habitat mobile ou démontable.

Règlementation  Tiny House : tout savoir !

Stationnement et permis de construire pour Tiny House

En ce qui concerne la réglementation de stationnement, votre Tiny  House peut rester sur un terrain privé comme sur une terre agricole. Cependant, certaines règles doivent être respectées :

Les zones où il est interdit de stationner :

Vous pourrez cependant stationner votre Tiny sur les zones non constructibles appelées « pastilles » .Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes prévoient la délimitation de ces zones particulières. Avant de vous lancer dans votre projet Tiny House, nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune.

Pour connaître les villes tolérantes et qui acceptent les habitats légers, vous pouvez cliquer ici.

 

Déplacement d’une Tiny House en France

En déplacement les Tiny House sont considérées comme des caravanes. Si leurs dimensions ne dépassent pas une largeur de 2,55 m, une hauteur de 4,50 m et un poids de 3,5 tonnes. Au delà, on parle de convoi exceptionnel.

Il existe différents permis de conduire selon le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), qui cumule le poids de la mini maison et du véhicule tractant. 

Source : service public.

Nos modèles de tinyhouse nécéssitent un permis BE.

Comment assurer sa Tiny House ?

La Tiny House est à la fois une habitation et une remorque. Cela vous oblige à faire appel à deux types de contrats d’assurance.

La remorque de votre tinyhouse doit être immatriculée et assurée pour prendre la route.

En stationnement, il faudra l’assurer avec une assurance multirisque habitation ou une assurance habitation du type mobile-home.

Tiny House et taxes en France

Une maison sur roues a un statut fiscal particulier. De ce fait, nous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière (sauf pour le terrain, si vous êtes propriétaire).

Vous devrez cependant vous acquitter d’une taxe annuelle d’environ 150 €, idem à celle réglée pour les caravanes par exemple.

Une taxe d’aménagement  s’applique également lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable aux travaux.  C’est la commune qui fixe son montant. Pour plus d’information sur cette taxe sur le site du gouvernement, cliquez ici

La taxe sur les résidences mobiles a été supprimée le 1er octobre 2019. Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l’année d’imposition, propriétaire une  résidence mobile terrestre et que vous l’occupiez à titre d’habitat principal.  Plus d’information sur le site du service public ici.

 

Réglementation des Lodges et Studios de  jardin de 20m² :

Un studio ou Lodge en bois sur une parcelle vierge :

Afin de construire un studio jardin ou un chalet en bois d’une surface de 20m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de l’urbanisme. Le dossier se compose d’un formulaire de déclaration CERFA13404 et de pièces justificatives nécessaires pour établir le dossier.

Vous devrez ensuite déposer ou envoyer en lettre recommandée avec avis de réception le dossier complet à la commune du terrain. L’examen de votre demande dure un mois, de date à date.

Si l’administration ne vous répond pas dans un délai d’un mois à dater de l’envoi ou du dépôt de la déclaration de travaux, son silence vaut autorisation tacite.

Durant toute la durée des travaux, il faudra afficher le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable portant le cachet de la mairie et attestant la date de dépôt de la déclaration de travaux.

Un chalet en bois habitable sur une parcelle comprenant déjà une maison individuelle ou en annexe d’un local professionnel :

Si vous voulez rajouter un annexe de 20m² à votre habitation, la réglementation est similaire. Une simple déclaration préalable de travaux.

Nous vous conseillons de consulter le service urbanisme de votre commune. Il est possible que la mairie refuse une nouvelle extension.

Plusieurs studios bois de 20m² sur un même terrain :

Soit, plusieurs structures de plus de 20m2 sur une même parcelle. Vous devrez déposer un permis de construire. Cependant, les modalités diffèrent en fonction de la surface habitable.

Lorsque la surface de plancher existante (habitation) ajoutée à la surface de plancher construite (chalets bois, lodge, studios) est inférieure ou égale à 150m2, seul un permis de construire est obligatoire.

Si la surface de plancher (surface intérieure) totale à déclarer sur le même terrain est supérieur à 150m2, il faudra prévoir un permis de construire réalisé et validé par un architecte DPLG ou HMONP.

Studio de jardin et taxes 

Tous les studios de jardin ou chalet bois doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement, autrement dite taxe sur les abris de jardin. Pour en savoir plus sur le mode de calcul et les exonération possible de la taxe d’aménagement, vous pouvez consulter le site du gouvernement en cliquant ici

Elle s’applique lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable aux travaux.

La formule de calcul suivante permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement:

Surface de l’abri de jardin en m² x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale

Votre studio de jardin repose sur un socle en béton ou autres fondations n’étant pas destinées à être déplacées ? Alors, vous devez payer la taxe foncière.  Votre studio de jardin est également soumis à la taxe d’habitation. Taxe d’habitation | service-public.fr

 

 

Studio de jardin - Chalet habitable extérieur
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