Habitat léger et législation

La règlementation française pour les Tiny Houses, lodges et studios de jardin.

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Tiny House Colibri tractée par un camion

La loi ALUR : loi française relative à l’habitat léger

En France les Tiny House sont devenues de plus en plus populaire, car ce type d’habitat est à la fois respectueux de l’environnement, économe en énergie, et écologique, mais surtout parce que aujourd’hui il est autorisé comme habitat principal.

En effet, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové Loi ALUR : tout ce qu’il faut savoir en 4 points (legalplace.fr)) ou loi Duflot II, facilite depuis 2015 l’accès au logement en France, notamment en ce qui concerne l’implantation de nouvelles formes d’habitats. Elle vise à prendre en compte tous les modèles de logements alternatifs et à traiter les habitats légers et mobiles comme des habitats permanents.

Il faut bien noter qu’il est nécessaire de respecter certaines conditions, afin de bénéficier du titre d’un habitat mobile ou démontable.

Règlementation applicable aux Tiny Houses

Stationnement et permis de construire pour Tiny House

En ce qui concerne la réglementation de stationnement, votre Tiny  House peut rester sur un terrain privé comme sur une terre agricole. Cependant, certaines règles doivent être respectées :

Les zones où il est interdit de stationner :

Par contre, il est autorisé sur d’autres zones non constructibles appelées « pastilles » dans le Code de l’Urbanisme. Ces zones particulières sont prévues dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes. Avant de vous lancer dans votre projet Tiny House, nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune.

Pour connaître les villes tolérantes et qui acceptent les habitats légers, vous pouvez cliquer ici. Hameaux Légers – Carte des trésors (gogocarto.fr)

 

Déplacement d’une Tiny House

En déplacement les Tiny House sont considérées comme des caravanes, si leurs dimensions ne dépassent pas une largeur de 2,55m, une hauteur de 4,50m et un poids de 3,5t.

Il existe différents permis de conduire selon le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), qui cumule le poids de la mini maison et du véhicule tractant. 

Assurer sa Tiny House

La Tiny House est considérée à la fois une habitation et une remorque, ce qui vous oblige à faire appel à deux types de contrats d’assurance. En roulant, elle est liée à l’assurance du véhicule tracteur, et en stationnement, elle est couverte par une assurance multirisque habitation ou une assurance habitation du type mobile-home.

Tiny House et taxes

Une maison sur roues a un statut fiscal particulier. De ce fait, nous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière (sauf pour le terrain, si vous êtes propriétaire).

Vous devrez cependant vous acquitter d’une taxe annuelle d’environ 150 €, idem à celle réglée pour les caravanes par exemple.

Une taxe d’aménagement  s’applique également lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable aux travaux (La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles | economie.gouv.fr).

La taxe sur les résidences mobiles a été supprimée le 1er octobre 2019. Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l’année d’imposition, propriétaire une  résidence mobile terrestre et que vous l’occupiez à titre d’habitat principal  (La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ? | service-public.fr ).

 

Réglementation des Lodges et Studios jardin de 20m² :

Un studio ou Lodge en bois sur une parcelle vierge :

Afin de construire un studio jardin ou un chalet en bois d’une surface de 20m², sur un terrain vierge autorisé pour les habitats alternatifs bien évidemment, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux et sans permis de construire. La déclaration est à établir sur le formulaire CERFA13404. Le formulaire de déclaration de travaux doit être obligatoirement accompagné des pièces justificatives demandées. L’ensemble du dossier doit être par la suite déposé ou envoyé sous la forme recommandée avec avis de réception à la mairie du lieu où se situe le logement. L’examen de votre demande est fixé à un mois, de date à date.

Il est important de noter que si l’administration ne vous répond pas dans un délai d’un mois à dater de l’envoi ou du dépôt de la déclaration de travaux, son silence vaut autorisation tacite.

Durant toute la durée des travaux, il faudra afficher le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable portant le cachet de la mairie et attestant la date de dépôt de la déclaration de travaux.

Un chalet en bois habitable sur une parcelle comprenant déjà une maison individuelle ou en annexe d’un local professionnel :

Si vous voulez rajouter un annexe de 20m² à votre habitation, la réglementation est similaire, une simple déclaration préalable de travaux.

Nous vous conseillons de consulter le service urbanisme de votre commune, car il est possible que la mairie refuse une nouvelle extension.

Plusieurs studios bois de 20m² sur un même terrain :

Sur une même parcelle, lorsque la surface de plancher existante (habitation) ajoutée à la surface de plancher construite (chalets bois, lodge, studios) est inférieure ou égale à 150m2, un permis de construire est obligatoire.

Si la surface de plancher (surface intérieure) totale à déclarer sur le même terrain est supérieur à 150m2, il faudra prévoir un permis de construire réalisé et validé par architecte DPLG ou HMONP.

Studio de jardin et taxes 

Tous les studios de jardin ou chalet bois doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement, autrement dite taxe sur les abris de jardin. (La taxe d’aménagement : mode de calcul et exonérations possibles | economie.gouv.fr).

Elle s’applique lors du dépôt de votre permis de construire ou lors de votre déclaration préalable aux travaux.

La formule de calcul suivante permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement:

Surface de l’abri de jardin en m² x Valeur forfaitaire x Taux fixé par la collectivité territoriale

Pour ce type d’habitation, vous ne devez payer la taxe foncière que dès lors que celle-ci est posée sur un socle de béton et n’est pas normalement destinée à être déplacée. Elle reste également soumise à la taxe d’habitation. Taxe d’habitation | service-public.fr

 

 

Studio de jardin - Chalet habitable extérieur