Législation

La règlementation française autour de la construction de Tiny Houses, lodges et studios de jardin.

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Tiny house Colibri remorquée

Tiny House : que dit la loi ?

En déplacement les Tiny House sont considérées comme des caravanes, si leurs dimensions ne dépassent pas une largeur de 2,55m, une hauteur de 4,50m et un poids de 3,5t. Un permis BE sera alors nécessaire pour tracter votre maisonnette sur remorque.

Cet habitat de plus en plus populaire car à la fois respectueux de l’environnement, économe en énergie et écologique est aujourd’hui autorisé comme habitat principal. En effet, la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) facilite depuis 2015 l’accès au logement en France, notamment en ce qui concerne l’implantation de nouvelles formes d’habitats : les habitats légers et alternatifs comme les Tiny House, mobil-homes ou les roulottes.

Certaines règles doivent cependant être respectées si vous souhaitez vous installer sur un terrain :

Avant de vous lancer dans votre projet Tiny House, nous vous conseillons de consulter le PLU de votre commune.

Pour connaître les villes tolérantes et qui acceptent les habitats légers, vous pouvez cliquez ici.

Lodges et studios de jardins de 20m² : la réglementation

Vous souhaitez installer sur votre terrain un lodge ou un studio de jardin ne dépassant pas les 20m² ? Cette implantation se fait avec une déclaration préalable de travaux et sans permis de construire. La déclaration est à établir sur le formulaire CERFA13404. Le formulaire de déclaration de travaux doit être obligatoirement accompagné des pièces justificatives demandées. L’ensemble du dossier doit être par la suite déposé ou envoyé sous la forme recommandée avec avis de réception à la mairie du lieu où se situe le logement. L’examen de votre demande est fixé à un mois, de date à date.

Il est important de noter que si l’administration ne vous répond pas dans un délai d’un mois à dater de l’envoi ou du dépôt de la déclaration de travaux, son silence vaut autorisation tacite.

Durant toute la durée des travaux il faudra afficher le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable portant le cachet de la mairie et attestant la date de dépôt de la déclaration de travaux.

Studio de jardin - Chalet habitable extérieur